Paris – Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes lance un avertissement sans précédent sur la situation financière de la Sécurité sociale, évoquant un risque sérieux de défaut de paiement dès 2027. Les magistrats dénoncent une perte de contrôle des finances publiques qui menace directement le modèle social français.
Une situation financière critique
Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 15,3 milliards d’euros en 2024, dépassant de 4,8 milliards les prévisions initiales. Pour 2025, les experts anticipent une aggravation à 22,1 milliards d’euros. La branche maladie représente à elle seule 90% de ce déficit, avec des dépenses qui connaissent des « dérives continues » par rapport aux budgets votés.
Le spectre d’une crise de liquidité
Le scénario le plus alarmant envisagé par la Cour prévoit que :
- Les besoins de trésorerie de l’Acoss (agence de trésorerie de la Sécu) pourraient exploser de 20 à 89 milliards d’euros d’ici 2027
- La Sécurité sociale pourrait se retrouver dans l’incapacité d’emprunter sur les marchés financiers
- Le mécanisme de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), arrivé à saturation, ne pourra plus servir de filet de sécurité
Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a déclaré : « Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques en 2023 et 2024. La dette fragilise le modèle social, il faut arrêter de prendre ces sujets comme s’ils étaient annexes. »
Des pistes pour redresser la situation
Face à cette urgence, la Cour propose plusieurs mesures correctives :
- Maîtrise des dépenses hospitalières : Réduction drastique de l’intérim para-médical dont le coût a triplé depuis 2019 (472 millions en 2023)
- Gestion des stocks stratégiques : Utilisation avant péremption des 2 milliards de masques Covid accumulés
- Réforme des pensions d’invalidité : Harmonisation des pratiques face aux fortes disparités départementales
- Lutte contre les prestations indues : Amélioration du recouvrement des 18,9 milliards d’euros versés à tort (5% du total des prestations)
- Encadrement du cumul emploi-retraite : Durcissement des conditions pour les personnes n’ayant pas l’âge légal
Une bombe à retardement politique
La Cour souligne que toute solution durable nécessiterait une réforme de la Cades par loi organique – une perspective complexe dans le contexte politique actuel. Créée en 1996 pour disparaître en 2009, la Cades a vu sa mission prolongée à plusieurs reprises, mais le Conseil constitutionnel pourrait refuser de nouvelles extensions.
Ce rapport intervient alors que le gouvernement doit présenter prochainement son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. La Cour des comptes appelle à des mesures immédiates pour éviter ce qu’elle présente comme une crise de liquidité inéluctable si rien n’est fait.
